Conditions d’utilisation et avis de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

1. Le service

Bus en direct (« le service ») affiche sur une carte la position d’autobus, de trains et d’autres véhicules de transport collectif, leurs horaires, des avis de service et des suggestions d’itinéraires. Le service est exploité par son créateur de façon indépendante. Il n’est ni affilié, ni approuvé, ni commandité par la STM, exo, le RTL, la STL, la STTR, la STC Pierre-De Saurel ni aucun autre transporteur. Leurs noms et marques appartiennent à leurs propriétaires et ne sont utilisés que pour identifier les données.

Le service est une plateforme nouvelle, en développement : ses fonctions, son apparence et les réseaux couverts peuvent changer, être suspendus ou être retirés à tout moment, sans préavis.

2. Information à titre indicatif seulement

• Les positions, heures de passage, retards, prévisions, niveaux d’achalandage et places disponibles viennent de données fournies par des tiers. Elles peuvent être erronées, absentes, périmées ou différer de la réalité.
• Les itinéraires sont des suggestions calculées automatiquement. Ils peuvent contenir des erreurs : correspondance impossible, arrêt déplacé ou supprimé, détour, travaux, service annulé, durée de marche ou de trajet mal estimée, option plus rapide non proposée.
• Rien dans le service ne constitue un avis officiel du transporteur. Seuls les transporteurs sont responsables de leurs services et de leurs communications officielles.
• Pour tout déplacement important, vérifiez l’information auprès du transporteur avant de partir.
• Soyez prudent dans vos déplacements : ne regardez pas l’écran en traversant la rue ou en conduisant, et respectez la signalisation et les consignes de sécurité. Un trajet « voiture » ou « marche » n’est qu’une estimation.

3. Aucune garantie

Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à son exactitude, son exhaustivité, sa disponibilité continue, l’absence de bogues ou d’erreurs, ou son adéquation à un usage particulier. Il peut être interrompu, ralenti ou modifié en tout temps (panne, maintenance, indisponibilité des données d’un transporteur).

4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’exploitant du service, ses collaborateurs et ses fournisseurs ne sont pas responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du service ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris, sans s’y limiter : un autobus ou un train manqué, une correspondance ratée, un retard, une erreur de trajet ou d’horaire, des frais de transport ou d’attente, une perte de revenu ou d’occasion, ou la perte de données. Cela vaut aussi en cas de bogue, d’erreur, d’interruption ou de défaillance des données de tiers.

Si une responsabilité était malgré tout retenue, elle serait limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant que vous avez payé pour le service au cours des douze (12) derniers mois (0 $ pour le service gratuit).

Ces limites ne s’appliquent pas à ce que la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter, notamment la faute intentionnelle ou lourde, l’atteinte à l’intégrité physique, et les droits que la loi accorde au consommateur.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : perturber ou surcharger le service, contourner ses limites d’utilisation, en extraire les données de façon automatisée et massive, tenter d’en obtenir un accès non autorisé, ou l’utiliser à des fins illégales. L’accès peut être limité ou bloqué en cas d’abus.

6. Données de tiers, licences et crédits

Certaines licences de données peuvent imposer des conditions d’usage (par exemple un usage non commercial). Elles s’appliquent aux données concernées et peuvent faire évoluer les fonctions du service.

7. Partage de position en direct

Cette fonction est facultative et démarrée par vous seul. Toute personne qui possède le lien peut voir votre position (ou celle de votre autobus si vous masquez votre position exacte) tant que le partage est actif. Choisissez avec soin les personnes à qui vous envoyez le lien, et arrêtez le partage quand vous le souhaitez. Le partage s’arrête quand vous terminez le guidage et expire au plus tard après 8 heures. Seule la dernière position est conservée, en mémoire temporaire. La fonction dépend de votre appareil, de votre réseau et de l’application ouverte : il n’y a aucune garantie que votre position soit transmise en continu.

8. Alertes et notifications

Les alertes de passage et de départ sont offertes au mieux. Elles peuvent arriver en retard, ne pas arriver (réseau, batterie, réglages de l’appareil, panne) ou se baser sur des données inexactes. Ne comptez pas uniquement sur elles.

9. Vie privée

• Ce que nous n’utilisons pas : pas de compte, pas de publicité, pas de témoins (cookies) de suivi.
• Position : elle est utilisée dans votre appareil pour trouver les arrêts près de vous. Quand vous calculez un itinéraire, les coordonnées du départ et de l’arrivée sont envoyées à notre serveur pour faire le calcul. Le partage en direct, si vous l’activez, envoie votre position au serveur comme décrit à la section 7.
• Sur votre appareil : vos favoris, trajets enregistrés et réglages sont gardés dans votre navigateur ou votre application. Vous pouvez les effacer en tout temps.
• Alertes : si vous activez une alerte, l’adresse technique de notification de votre appareil est conservée jusqu’à ce que vous retiriez l’alerte.
• Statistiques : nous comptons des visites et l’usage des fonctions de façon anonyme, sans vous identifier.
• Fournisseurs : la recherche d’adresse passe par Nominatim (OpenStreetMap), et le trafic du site transite par Cloudflare, qui voient les requêtes techniques (adresse IP, etc.) selon leurs propres politiques.
• Vos droits : vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur correction ou leur suppression, selon les lois applicables au Québec.

10. Fonctions Premium (en développement)

Des fonctions payantes pourront être offertes dans l’application Android. Leurs prix et conditions (paiement, abonnement, annulation, remboursement) seront précisés avant tout achat et seront régis par ces conditions et par celles de la boutique d’applications. Les sections 2 à 4 s’y appliquent également : un abonnement ne garantit ni l’exactitude des données ni la disponibilité continue du service.

11. Modifications des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La date de mise à jour ci-dessus indique la version en vigueur. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve des droits que la loi accorde au consommateur, notamment celui de s’adresser aux tribunaux de son lieu de résidence.

13. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, sur la vie privée (accès, correction ou suppression de vos renseignements) ou pour signaler une erreur : Afficher l’adresse courriel

English summary

Bus en direct is an independent, free information service that is still evolving and may change at any time. Positions, schedules, predictions and trip plans come from third-party data and automated calculations and may be wrong or late: do not rely on them alone for important decisions, and check with the transit agency. The service is provided “as is”, without warranties. To the fullest extent permitted by law, the operator is not liable for missed buses, wrong routes, delays, interruptions or bugs, but nothing here limits liability that cannot be excluded by law (such as intentional or gross fault, bodily harm or statutory consumer rights). Live location sharing is optional: anyone with the link can see the shared position until you stop. The French text prevails.